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Que faire et à quoi s’attendre en cas d’accident ?
Article mis en ligne le 13 octobre 2019

par Barbara ENGERISSER
Article de Plein Gaz Sur Vos Droits, écrit par Barbara Engerisser, Avocate et Motarde

1. L’accident

Que faire au moment de l’accident :

A. Dressez un constat d’accident, veillez à ce que chaque partie le signe et gardez en un exemplaire.
Soyez rigoureux et précis dans l’établissement de ce constat car c’est le premier document qui va reprendre les circonstances de l’accident et les coordonnées des parties.

Entre autres, notez donc bien :

  • la date,
  • le lieux de l’accident,
  • les coordonnées des parties,
  • les croix dans les cases appropriées,
  • la localisation des dégâts,
  • vos observations sur le déroulement de l’accident,
  • si vous êtes blessés, même très légèrement, cochez la case adéquate,

Réalisez un schéma aussi détaillé que possible :

  • Configuration des lieux (panneaux, feux, marquages au sol, poteaux, …) et nom des rues
  • Position des véhicules au moment du choc + d’où venaient les véhicules (éventuellement en dessinant le véhicule en pointillé avec flèche de direction),
  • Autres véhicules éventuellement présents sur les lieux (en stationnement ou en mouvement)

B. Essayez d’avoir des témoins (et notez leur nom et tél ou mail sur le constat !)

C. Réunissez des images (photos et videos) :

  • Des circonstances de l accident (via caméras de surveillances sur les lieux ou dashcam)
  • Des dégâts : véhicule, équipement, lésions,
  • Des lieux

D. Faire venir la police (recommandé sauf si petits dégâts ET tout le monde est d accord )

E. Faire constater les lésions (urgences ou médecin). Sur le moment, il est possible que vous ne ressentiez rien de particulier ou uniquement des douleurs très légères. Il est toutefois important de consulter un médecin même dans ce cas. En effet, lors de l’accident, le corps sécrète différentes substances (telles que l’adrénaline) qui annihilent la douleur et il est possible que les douleurs n’arrivent que quelques jours plus tard.

2. Bref délai

Que faire à bref délai :

A. Faites une déclaration auprès de votre courtier ou auprès de votre assurance auto RC (et éventuellement à la protection juridique et joignez le constat, les photos, un éventuel certificat médical, et votre audition (si vous avez été entendu) et/ou la référence du PV de police si vous l’avez, ainsi que les déclarations des témoins ou à tout le moins leur identité et leurs coordonnées. Vous serez invité à faire expertiser votre véhicule et serez peut être convoqué par un médecin de l’assurance pour vos lésions.

B. Faites les démarches auprès de l’employeur en cas d’incapacité et/ou d’accident de travail ou sur le chemin du travail,

C. Faites les démarches auprès des autres organismes qui pourraient intervenir dans l’indemnisation des dommages subis :

  • les frais médicaux (ex : mutuelle, assurance complémentaire, assurance conducteur, …),
  • les dégâts matériels (ex : omnium)
  • la perte éventuelle de revenus.

D. Eventuellement consultez un avocat pour avoir son avis sur la situation avant d’envoyer la déclaration.

3. Les suites

Quelles seront les suites possibles de l’accident :

A. Vous serez peut-être auditionné par la police sur les circonstances de l’accident et sur l’une ou l’autre infraction qui pourrait vous être reprochée. Il peut être utile de consulter un avocat pour préparer l’audition,

B. Au pénal :
Vous pourriez être convoqué au Tribunal si vous avez commis une infraction. Vous pouvez vous faire assister ou représenter par l’avocat de votre choix. Si vous avez une protection juridique, elle prendra en charge les frais d’avocat et les frais de justice (mais pas l’amende éventuelle). En effet, peu d’entre nous savent que la protection juridique intervient aussi pour couvrir vos frais de défense en cas d’infraction (et ce également en dehors de tout accident, par exemple quand vous commettez un excès de vitesse ou que vous avez conduit en ayant bu).

C. Au civil :

Les assurances vont débattre sur les responsabilités et/ou sur les dommages.
S’il y a un désaccord, vous pouvez demander l’avis d’un avocat et/ou d’un médecin-conseil de votre choix et le coût de cette intervention pourra être pris en charge par l’assurance protection juridique si vous en avez une.
Si une procédure est nécessaire, vous pouvez également être assisté par un avocat et un médecin conseil de votre choix et le coût de cette intervention pourra être pris en charge par l’assurance protection juridique si vous en avez une (l’assurance PJ paiera aussi les frais de justice et l’indemnité de procédure (forfait dans les frais d’avocat dû à l’autre partie si vous perdez le procès).

• En outre, en cas de lésions,

  • Vous serez éventuellement convoqué par un médecin conseil (assurance RC/ assurance conducteur/ employeur/ mutuelle,…),
  • Vous pourrez aussi être convoqué à des réunions d’expertise pour évaluer vos lésions.

En cas d’expertise amiable : vous venez avec votre médecin conseil (et votre avocat si vous le souhaitez) qui débattra avec le médecin conseil de l’autre partie sur vos lésions. Si ces deux médecins n’arrivent pas à se mettre d’accord, un troisième médecin-expert tranchera les points de désaccord.

En cas d’expertise judiciaire : un médecin-expert désigné par le Tribunal réalisera l’évaluation médicale de vos lésions et vous pouvez vous faire accompagner de votre avocat et/ou de votre médecin conseil lors des réunions d’expertise.

L’assurance protection juridique prend en charge les frais d’avocat et de médecin conseil (et si nécessaire les frais d’expertise). Attention à bien vérifier le plafond d’intervention dans votre contrat (un minimum de 25.000 € est recommandé).

Lorsque l’expert ou les experts auront rendu leur rapport (qui va notamment fixer des pourcentages et des périodes d’incapacité en tenant compte des remarques des parties), il faudra chiffrer les préjudices et en réclamer l’indemnisation à l’assureur du responsable.

4. Les indemnisations.

Pour pouvoir être indemnisé, il est indispensable de faire un relevé et de conserver tous les documents liés aux frais médicaux et aux dommages en rapport avec l’accident, en particuliers :

  • Dégâts au véhicule et frais de dépannage : PV d’expertise, factures , photos et éventuelles factures de location dans l’attente de l’évaluation/de la réparation,
  • Dégâts aux vêtements et autres : faites des photos des choses endommagées et produisez les factures d’achat. Attention vous ne récupérerez pas le prix d’achat car il faut tenir compte du fait que le bien abîmé n’était plus neuf
  • En cas de lésions corporelles :
    • Gardez les certificats, prenez des photos, conservez également les images et rapports médicaux, etc… ;
    • Faites un tableau avec les frais médicaux :
  • Date,
  • Nature du soin (par exemple : ambulance, kiné, médicament, radio, consultation chez l’orthopédiste, minerve, béquilles,…),
  • Montant payé,
  • Montant remboursé par la mutuelle,
  • Montant remboursé par un autre organisme comme une assurance complémentaire style DKV,
  • Montant qui reste à votre charge après tous les remboursements
  • Déplacements : faites un tableau avec les déplacements que vous devez faire à la suite de l’accident (rendez-vous médicaux, pharmacie, médecin conseil, …) et notez le nombre de kms parcourus (ou gardez les tickets de transport)
  • Pertes éventuelles de revenus et autres incidences dans le cadre de votre travail : gardez les fiches de paie, avertissement extrait de rôle, attestations mutuelle,… et tout document utile pouvant démonter les difficultés engendrées dans votre travail.
  • Autres dommages éventuels (incidence de l’accident sur vos activités de la vie de tous les jours, sur vos loisirs, aide de tiers, ….) : essayez d’avoir un maximum de preuves.

Avoir un accident est déjà désagréable en soi, et ne pas savoir quoi faire ou à quoi s’attendre peut s’avérer également éprouvant.

J’espère que les conseils et informations contenus dans cet article pourront vous aider si cela devait vous arriver.


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