Bandeau
Moto LIBERTÉ
Slogan du site
Descriptif du site
Que faire en cas de perte ou de vol de votre plaque d’immatriculation ?
Article mis en ligne le 13 octobre 2019

par Barbara ENGERISSER
Article de Plein Gaz Sur Vos Droits, écrit par Barbara Engerisser, Avocate et Motarde

S’il s’agit de la plaque avant, qui est une simple reproduction de la plaque officielle fixée à l’arrière du véhicule, il suffit de vous rendre dans un magasin pour commander une nouvelle reproduction de votre plaque.

S’il s’agit de la plaque arrière délivrée par la DIV, diverses démarches doivent être entreprises :

Faites une déclaration à la police, qui vous remettra une attestation de dépossession involontaire.
En effet, tout infraction commise sous couvert de votre immatriculation vous est normalement imputable et il vous incombera de démontrer que votre plaque a été utilisée par quelqu’un d’autre, ce qu’il vous sera facile de faire au moyen de l’attestation de la police.

  • S’il s’agit d’un vol, rendez-vous immédiatement à la police pour le signaler.
  • S’il s’agit d’une perte, vous pouvez si vous le souhaitez attendre quelques jours au cas où quelqu’un retrouverait votre plaque.
    En effet, une fois que la déclaration a été faite à la police, il faut demander une nouvelle immatriculation. Vous ne pourrez plus utiliser la plaque perdue, même si vous la retrouvez entretemps.

Contactez votre assureur pour qu’il vous fournisse un « formulaire de demande d’immatriculation » pré-rempli. L’assureur y apposera la vignette d’assurance requise par la DIV.

  • Attention, la case A ne doit pas mentionner le numéro de votre plaque perdu ou volée,
  • Dans la case « X10 » indiquez une mention du type : « Suite à vol ou perte, demande de radiation de la plaque d’immatriculation n°… et demande d’un nouveau numéro de plaque d’immatriculation, en remplacement ».

Faites parvenir la demande d’immatriculation-radiation, dûment complétée et signée aux services de la DIV, en y annexant :

  • l’attestation originale de déclaration de dépossession involontaire remis par la Police (gardez en une copie au cas où),
  • l’original du certificat d’immatriculation actuel de votre véhicule (les 2 parties) (vous pouvez aussi en garder une copie au cas où),
    Depuis quelques mois, il faut se rendre sur place en ayant pris préalablement rendez-vous. Certaines antennes de la DIV n’hésitent pas à vous renvoyer si vous vous présentez sans rendez-vous. Vous pouvez le cas échéant téléphoner à l’antenne dans laquelle vous souhaitez vous rendre afin de vérifier la manière dont ils s’organisent.
    Le coût d’un nouveau certificat avec plaque est d’une trentaine d’euros.

Un nouveau certificat et une nouvelle plaque d’immatriculation vous seront délivrés quelques jours plus tard par les services de la DIV.

CONCLUSION :

Il est toujours fastidieux de devoir accomplir ces démarches et de se retrouver plusieurs jours sans pouvoir utiliser son véhicule qui n’est plus valablement immatriculé.

Le mieux est donc d’éviter de perdre sa plaque (pour le vol, difficile malheureusement de prendre des mesures efficaces...) :

  • Astuce n°1 : privilégiez un porte plaque métallique (les porte plaque en plastique ont tendance à casser (j’en sais quelque chose 😅) ) et vérifiez périodiquement que la plaque soit bien fixée
  • Astuce n°2 : indiquez votre numéro de portable à l’indélébile au dos de la plaque, ce qui permettra de vous joindre aisément si vous la perdez et que quelqu’un la retrouve.

Bonne route


pucePlan du site puceEspace rédacteurs pucesquelette puce RSS

2017-2019 © Moto LIBERTÉ - Tous droits réservés
Haut de page
Réalisé sous SPIP
Habillage ESCAL 4.2.92
Hébergeur : OVH