2020-9-10 · minières d''exploitation signée en 2014 et 2015 (et dans les CPP du secteur des hydrocarbures) ainsi que dans des législations spécifiques (par exemple loi n°3-2000 sur les conditions d''exercice de la sous-traitance). Ces clauses prévoient : 1) d''un part l''obligation pour l''entreprise