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Infractions de roulage
Article mis en ligne le 21 février 2019
dernière modification le 12 mars 2019

par Secrétariat Moto-École

Les informations écrites dans cet article sont issues du site "tousconcernes.be" de l’AWSR avec leur autorisation.

Infractions de vitesse

Excès de vitesse en agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones résidentielles ou de rencontre

Infractions de roulagePerception immédiateRetrait immédiat du permis de conduireTransaction pénaleAmende pénaleDéchéance du droit de conduire
De 1 à 10 km/h 53€ Non Perception immédiate + 13€ De 80 à 4000€ non
De 11 à 30 km/h 53€ + 11€ par km/h suppl. Non Facultative pour les dépassements de plus de 20 à 30 km/h : 8 jours à 5 ans
Plus de 30 km/h Renvoi devant le tribunal Oui Renvoi devant le tribunal Obligatoire : 8 jours à 5 ans

Excès de vitesse sur les autres routes

Infractions de roulagePerception immédiateRetrait immédiat du permis de conduireTransaction pénaleAmende pénaleDéchéance du droit de conduire
De 1 à 10 km/h 53€ Non Perception immédiate + 13€ De 80 à 4000€ non
De 11 à 40 km/h 53€ + 6€ par km/h suppl. Non (sauf pour les plus de 7,5 tonnes ou lors de conditions dangereuses) Facultative pour les dépassements de plus de 30 à 40 km/h : 8 jours à 5 ans
Plus de 40 km/h Renvoi devant le tribunal Oui Renvoi devant le tribunal Obligatoire : 8 jours à 5 ans

Infractions en conduite sous influence

Ce que vous risquez en conduite sous influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments. Le taux d’alcool se détermine en mg/l d’air expiré.

Infractions de roulagePerception immédiateRetrait immédiat du permis de conduireTransaction pénaleAmende pénaleDéchéance du droit de conduire
≥ 0,09 mg/l (0,02‰) à < 0,22 mg/l (0,5‰) 105€ Non 145€ De 200 à 4000€ Facultative
≥ 0,22 mg/l (0,5‰) à < 0,35 mg/l (0,8‰) 179€ Non (sauf pour les plus de 7,5 tonnes ou lors de conditions dangereuses) 240€
≥ 0,35 mg/l (0,8‰) à < 0,44 mg/l (1,0‰) 420€ Si la conduite compromet le sécurité routière 600€ De 1600 à 16000€ Facultative : 8 jours à 5 ans
≥ 0,44 mg/l (1,0‰) à < 0,50 mg/l (1,2‰) 578€ 800€
≥ 0,50 mg/l (1,2‰) à < 0,65 mg/l (1,5‰) Renvoi devant le tribunal 1600€
≥ 0,65 mg/l (1,5‰) à < 0,78 mg/l (1,8‰) Oui Renvoi devant le tribunal
≥ 0,78 mg/l (1,8‰) « alcolock »
Conduite sous l’influence de drogues Facultative : 8 jours à 5 ans
Refus de l’alcootest, du test salivaire ou de la prise de sang sans motif légitime confirmé par le médecin Obligatoire : 1 mois à 5 ans ou définitivement
État d’ivresse (ou état analogue dû à l’absorption de drogues ou de médicaments)

Téléchargement de documents

Le document complet peut être téléchargé sur le site de l’AWSR à cette page du site "tousconcernes.be"


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