Bandeau
Moto LIBERTÉ
Slogan du site
Descriptif du site
Déductions fiscales liées à la moto : spécial employés
Article mis en ligne le 15 octobre 2019

par Denis REZETTE

Les motards employés qui effectuent leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail et/ou leurs déplacements professionnels (visite à la clientèle, participation à des séminaires, etc.) à moto peuvent déduire nettement plus de frais professionnels (justifiables à 100%) que les automobilistes (justifiables à 75%).

Aller travailler à moto à un effet double :

  1. Un gain de mobilité
  2. Une récupération très avantageuse de frais par le biais d’une réduction importante de vos impôts.

Voici très pratiquement comment procéder :

1. Renoncer à la déduction forfaitaire de frais professionnels et opter pour la déduction des frais professionnels réels :

Pour les salariés (cadre IV), le forfait légal de frais professionnels et automatiquement calculé en fonction du salaire, alors qu’en frais réels, c’est à vous de démontrer la réalité de vos frais exposés en vue de l’accomplissement de votre travail.

A savoir :

  • si vous recevez déjà une indemnisation de votre employeur pour vos déplacements professionnels, elle devra bien entendu être déduite de vos frais réels.
  • sous le code 255 pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail veuillez donc indiquer 0 dans la case frais de déplacements exonérés.
  • sous le code 1258 veuillez indiquer vos frais réels comme calculés ci-dessous.

2. Déterminez sous forme d’une fraction la part des déplacements professionnels par rapport au kilomètre total annuel de votre moto.

Le fisc acceptera difficilement que la moto soit uniquement utilisée pour les déplacements professionnels et donc une déduction à 100% sera certainement rejetée (sauf cas particuliers).

Exemple de calcul de la part que représentent les déplacements entre le domicile et le lieu de travail pour une combinaison voiture-moto :

  1. Nombre de jours de travail prestés : 231 jours (voir votre fiche fiscale 281.10 remise annuellement par votre employeur)
  2. Nombre de jours avec déplacement à moto : 200 jours (il s’agit ici d’une déclaration de votre part)
  3. Nombre de jour avec déplacement en voiture : 31 jours (231 – 200 = 31)
  4. Nombre de km entre domicile et lieu de travail : 50 km

A) Calcul frais réels voiture :

31jours x 50km x 2 (aller-retour) x 0.15 € (forfait fiscal) = 465€

B) Calcul frais réels moto :

B1. calcul de la fraction professionnelle :

  • Km professionnel moto : 200jours x 50km x 2 (aller-retour) = 20 000km
  • Km total annuel moto : 30 000 km compteur fin d’année – 3 000 km compteur début d’année = 27 000 km parcouru au total sur l’année
  • Fraction professionnelle : km pro. / km totaux = 20 000 / 27 000 = 74%

Astuces : afin de pouvoir objectiver vos déclarations,

  • prenez une photo de votre compteur au 01/01 et au 31/12 de l’année
  • demandez à votre employeur une attestation certifiant que vous venez travailler à moto
  • gardez vos factures d’entretien avec mention du kilométrage
  • conservez les tickets d’essence et faite le plein à proximité de votre lieu de travail.

B2. Calcul de l’amortissement :

  • La valeur amortissable est égale au prix d’achat TVA incluse de la moto.
  • La durée : 5 ans moto neuve / 3 ans moto d’occasion.
    (preuve à fournir à l’administration fiscale : une facture d’achat)

Exemple de calcul pour une moto neuve de 10 000 € TVAC :

Année Déduction
1ére année 10 000/5 = 2 000€
2éme année 10 000/5 = 2 000€
3éme année 10 000/5 = 2 000€
4éme année 10 000/5 = 2 000€
5éme année 10 000/5 = 2 000€

NB : vous ne pouvez pas introduire d’amortissement l’année de la vente de la moto.

B3. Vêtements de protection

Tout comme pour l’achat de la moto, vous pouvez amortir l’équipement moto de protection sur 3 ans :

  • Casque (+ produits d’entretien) ;
  • Veste et pantalon de moto (+ produits d’entretien) ;
  • Gants de moto ;
  • Moyens de protection supplémentaires portés sous la veste ;
  • Chaussures ou bottes (qui protègent les chevilles) ;
  • Sous-vêtements thermiques ;
  • Survêtements réfléchissants ;
  • Équipement de protection contre la pluie ;
  • Bouchons d’oreilles ;
  • Écharpe, foulard.

Exemple de calcul pour un total d’équipement d’une valeur de 3 000 € TVAC :

Année Déduction
1ère année 3 000/3 = 1 000€
2ème année 3 000/3 = 1 000€
3ème année 3 000/3 = 1 000€

NB : ces équipements entrent uniquement en ligne de compte pour autant que :

  • Il s’agisse d’équipement de protection spécifique ;
  • Ils aient été achetés dans un magasin de motos spécialisé ;
  • Vous puissiez prouver votre achat par une facture spécifiant la marque ou le modèle et reprenant une description de l’équipement acheté.

B4. Frais de Carburant

Il n’est pas indispensable de demander une facture à votre pompiste, des tickets sont suffisants.

B5. Autres frais

  • Taxe de mise en circulation (conservez soigneusement votre preuve de versement).
  • Taxe annuelle de circulation (conservez soigneusement votre preuve de versement).
  • Entretiens et réparations. (Conservez soigneusement vos factures).
  • Assurance. (Conservez soigneusement votre preuve de versement).
  • Contrat d’assistance dépannage. (Conservez soigneusement votre preuve de versement).
  • Les intérêts des frais de financement. (Conservez soigneusement votre preuve de versement).

Astuce : Vous pouvez déduire une partie de l’utilisation de votre smartphone pour être joignable en chemin ou pour l’utilisation du système de navigation.

C. Consolidation et calcul final :

C1 Amortissements :

Achat moto (voir B2) : 2 000€
Vêtements (voir B3) : 1 000€
Total amortissements : 3 000€

C2 Carburants :

Selon tickets 2 450€

(Couvrant tous les pleins privés et professionnels)

C3 Autres frais :

Taxe de mise en circulation 450€
Taxe annuelle de circulation 150€
Entretiens et réparations 1 500€
Assurance 350€
Contrat d’assistance dépannage 150€
Les intérêts des frais de financement 120€
Total autres frais : 2 720€
Total consolidé moto : 8 170€
Total déductible moto : 8 170€ x 74% (voir B1) = 6 045.80€
Total déductible voiture (voir A) : 465€
Total déductible consolidé moto-voiture : 6 510.80€

D. Conclusions :

À la lecture de ce qui précède, vous comprenez maintenant de manière chiffrée en quoi être motard est fiscalement intéressant si on lie cette pratique à son travail.
Vous pourrez toujours utiliser Tax on Web pour choisir si, dans votre cas, les frais réels sont plus avantageux ou pas par rapport au forfait légal (pour ce faire utilisez la fonction simulation de l’application).
N’oubliez pas non plus que le fait de choisir les frais réels vous donne droit de la même manière que pour la moto à des déductions pour tout ce qui a un lien avec votre travail (PC, Smartphone, Fournitures de bureau, une partie de votre habitation, …).

Astuces :

Utiliser un tableur sur PC pour encoder vos frais et vos formules de calcul et conservez dans une farde tous vos documents probants.
En cas de doute consultez un professionnel de la comptabilité.


Dans la même rubrique

pucePlan du site puceEspace rédacteurs pucesquelette puce RSS

2017-2019 © Moto LIBERTÉ - Tous droits réservés
Haut de page
Réalisé sous SPIP
Habillage ESCAL 4.2.92
Hébergeur : OVH